Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Notification d’Annulation
En cas d’annulation du projet par le client, pour quelque raison que ce soit, la société JK GROUPE devra être notifiée par écrit, avec accusé de réception, de l’intention d’annuler. L’annulation ne sera considérée comme effective qu’à la réception de cettae notification.
2. Frais d’Annulation
Les frais d’annulation seront calculés comme suit :
- Plus de 14 jours avant la date prévue de l’événement : Le client s’engage à payer à la société JK GROUPE des frais d’annulation équivalents à 30% du montant total des prestations prévues. Ces frais couvrent les coûts engagés, les frais administratifs, ainsi que les pertes potentielles.
- Entre 14 et 7 jours avant la date prévue de l’événement : Les frais d’annulation s’élèveront à 50% du montant total des prestations prévues.
- Moins de 7 jours avant la date prévue de l’événement : Les frais d’annulation s’élèveront à 75% du montant total des prestations prévues.
3. Délai de Paiement
Le paiement des frais d’annulation devra être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’annulation.
4. Intérêts de Retard
En l’absence de paiement des frais d’annulation dans le délai imparti, des intérêts de retard seront appliqués, calculés au taux légal en vigueur. Ces intérêts courront à compter du premier jour de retard jusqu’au jour du paiement effectif, sans préjudice de toute autre action en justice que la société JK GROUPE pourrait engager pour le recouvrement des sommes dues.
5. Cas de Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ceux-ci résultent d’événements de force majeure, tels que définis par la loi applicable.
